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Direction de la séance

Projet de loi

LOPPSI

(1ère lecture)

(n° 518 , 517 , 480, 575)

N° 45 rect.

1 septembre 2010

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et MM. DESESSARD et MULLER

ARTICLE 17 BIS A

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.