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Direction de la séance |
Projet de loi LOPPSI (1ère lecture) (n° 518 , 517 , 480, 575) |
N° 92 rect. 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NÈGRE, LELEUX, MAYET et CARLE, Mlle JOISSAINS, Mme LAMURE et MM. DOLIGÉ, BAILLY, HOUEL, TRUCY, DEMUYNCK et POINTEREAU ARTICLE 17 |
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Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 9° La prévention des actes d'incivilité graves ou répétées.
Objet
Le respect des règles de vie en commun est essentiel à l'harmonie d'un groupe social. A travers la civilité c'est donc « le vivre ensemble » qui est en question. Cet amendement a pour objet de permettre au Maire de lutter plus efficacement contre l'ensemble des nuisances sociales qui bousculent les règles élémentaires de vie en communauté.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.