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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 10 rect. bis 25 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SIDO, DOLIGÉ, LEROY, PONCELET, TRILLARD, DUFAUT et POINTEREAU ARTICLE 1ER AA |
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I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
territoires
par le mot :
cantons
II. - Alinéas 3 et 5
Remplacer le mot :
territoire
par le mot :
canton
Objet
Les dispositions de ce nouvel article font disparaitre le canton. Or, les élus départementaux considèrent qu'il doit continuer à être le ressort d'élection des conseillers généraux.
Si chacun s'accorde sur la nécessité d'un redécoupage des cantons afin de prendre en compte les équilibres de représentation des territoires, la réforme territoriale ne doit pas, pour autant, conduire à leur suppression.
Les élus départementaux restent, en effet, attachés au maintien de leur circonscription qui s'inscrit dans l'histoire de l'organisation territoriale de la France.
Tel est l'objet de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.