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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 283 rect. 28 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, PEYRONNET, BEL, ANZIANI, BÉRIT-DÉBAT et BERTHOU, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOUTANT, Mmes BONNEFOY, BOURZAI et BRICQ, M. CAFFET, Mme CARTRON, MM. DAUNIS, DAUDIGNY et DOMEIZEL, Mme DURRIEU, MM. FICHET, FRIMAT, GUILLAUME et JEANNEROT, Mmes KHIARI et KLÈS, MM. KRATTINGER, LE MENN, LOZACH, MARC, MAUROY, MAZUIR, MIQUEL et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. PATRIAT, POVINELLI, REBSAMEN, REPENTIN, RIES, SIGNÉ, TESTON et TEULADE, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT CHAPITRE IER (AVANT L'ARTICLE 1ER AA) |
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Avant le chapitre Ier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La réforme territoriale a notamment pour objectif d'accroître les libertés locales.
Objet
Plusieurs aspects du texte tendant à la recentralisation, il faut réaffirmer ce principe essentiel de notre organisation territoriale qu'est la décentralisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.