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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 35 23 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 5 |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la Région Ile-de-France.
Objet
La métropole parisienne étant un territoire de nature particulière, eu égard à sa taille, elle nécessitera un statut particulier.