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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 524 rect. 28 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BAYLET, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. ALFONSI et VENDASI ARTICLE 2 |
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I. - Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque commune dispose d'au moins deux délégués.
II. - Alinéa 4, première phrase.
Supprimer cette phrase
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre à chaque commune de disposer d'au moins deux délégués au conseil communautaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.