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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 573 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ADNOT ARTICLE 1ER AA |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le territoire est constitué par la réunion de deux cantons.
Objet
Cet amendement de coordination vise à définir la nouvelle circonscription électorale des conseillers territoriaux.