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Direction de la séance

Proposition de loi

Répression des violences faites aux femmes

(1ère lecture)

(n° 565 , 564 , 562)

N° 11 rect.

22 juin 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme LABORDE, MM. COLLIN, BARBIER et PLANCADE, Mme ESCOFFIER et MM. TROPEANO et VALL


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises spécifiquement contre les femmes, et aux incidences de ces dernières sur les enfants

Objet

Les enfants sont souvent témoins ou même victimes des violences au sein des couples.

Cet amendement précise donc le titre de la proposition de loi visant aussi les enfants, concernés directement par certaines dispositions du texte.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.