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Direction de la séance

Proposition de loi

Répression des violences faites aux femmes

(1ère lecture)

(n° 565 , 564 , 562)

N° 12

21 juin 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme KLÈS

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI


Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi relative aux phénomènes d'emprise et de violences au sein des couples

Objet

Le phénomène d'emprise d'un membre du couple sur l'autre constitue la base des violences au sein des couples. Il nous paraît important de viser explicitement, dans le titre de la proposition de loi, ce phénomène et de l'associer aux violences au sein des couples.