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Direction de la séance |
Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes (1ère lecture) (n° 565 , 564 , 562) |
N° 42 21 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT, SCHURCH et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Objet
Les auteurs souhaitent rendre à la proposition de loi son titre d'origine.