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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1ère lecture) (n° 644 , 643 , 617) |
N° 113 10 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, BOURQUIN, RAOUL, BOTREL, DAUNIS, GUILLAUME et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. RAINAUD, REPENTIN, TESTON, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et BESSON, Mme BOURZAI, MM. GUÉRINI, JEANNEROT, MAZUIR, SERGENT et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
La date butoir de 2015 est de l'avis d'une grande majorité d'entreprises, administrations et collectivités territoriales beaucoup trop proche. Ces consommateurs ont besoin d'un peu plus de temps pour s'adapter et notamment trouver des solutions industrielles comme budgétaires.