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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1ère lecture) (n° 644 , 643 , 617) |
N° 115 rect. 13 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COURTEAU, BOURQUIN, RAOUL, BOTREL, DAUNIS, GUILLAUME et MIRASSOU, Mme NICOUX, MM. RAINAUD, REPENTIN, TESTON, BÉRIT-DÉBAT, BERTHOU et BESSON, Mme BOURZAI, MM. GUÉRINI, JEANNEROT, MAZUIR, SERGENT, MULLER et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 8 |
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Alinéa 3
Après les mots :
cinq membres
insérer les mots :
comprenant un nombre de représentants de chacun des deux sexes ne pouvant être inférieur à 40%
Objet
Cet amendement vise à favoriser l'exercice de la parité dans ce collège.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.