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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1ère lecture) (n° 644 , 643 , 617) |
N° 154 13 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, M. LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Rédiger ainsi cet article :
Avant le 30 décembre 2010, un rapport contradictoire est remis au Parlement, afin d'étudier les différentes modalités de constitution d'un pôle public de l'énergie.
Ce rapport analyse également la plus-value que peut constituer un tel outil pour répondre aux objectifs de la politique énergétique en termes d'indépendance énergétique, de sécurité et sûreté des installations et des réseaux.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le Gouvernement transmette au Parlement un rapport sur les différentes modalités d'un pôle public de l'énergie. En effet, ils considèrent qu'une telle structure serait seule à même de répondre aux objectifs d'intérêt général qui devraient définir les orientations fortes de la politique énergétique. Ils estiment que les contraintes communautaires ou financières peuvent être levées et demandent donc une expertise sur le sujet.