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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1ère lecture) (n° 644 , 643 , 617) |
N° 175 10 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, M. LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
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Alinéa 11
Après le mot :
délai
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
d'un an suivant la publication de la loi n° du portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.