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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1ère lecture) (n° 644 , 643 , 617) |
N° 191 10 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANGLOT, Mmes DIDIER, SCHURCH et TERRADE, M. LE CAM et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 |
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Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la suppression des articles 66-2 et 66-3 n'est pas opportune puisque la réécriture des articles précédents ne règle pas cette question.