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Direction de la séance

Proposition de loi

Absentéisme scolaire

(1ère lecture)

(n° 663 , 662 )

N° 13 rect.

15 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme CARTRON, M. BODIN, Mme BLONDIN, M. LAGAUCHE, Mmes LEPAGE et BLANDIN, MM. DOMEIZEL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BOURZAI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 4


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.