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Direction de la séance |
Projet de loi organique Gestion de la dette sociale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 691 , 690 , 694) |
N° 2 7 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et LE MENN, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Le Gouvernement a laisse dériver les comptes sociaux, sans prendre les mesures nécessaires, notamment structurelles pour atténuer la dette. Les moyens proposés pour y remédier ne sont pas acceptables.