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Direction de la séance

Projet de loi

Dissimulation du visage dans l'espace public

(1ère lecture)

(n° 700 , 699 )

N° 2

13 septembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. PEYRONNET, SUEUR, ANZIANI et FRIMAT et Mmes LE TEXIER et CARTRON


ARTICLE 2


Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement à l'article 1.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).