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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1034

4 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 25 DUODECIES


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont contre les régimes dérogatoires. Ils savent bien que les dérogations à la surveillance médicale des travailleurs se font toujours dans le sens d'un nivellement par le bas de la médecine du travail offerte à ces travailleurs.

Ils estiment que l'argument de dire que ce texte apporterait un petit mieux sous forme d'un début de médecine du travail à des catégories de travailleurs qui en était exclus, ne peut pas être avancé.

Il faut aller vers la même médecine du travail pour tous les travailleurs quelque soit leur statut.

C'est techniquement possible. Il faut maintenant la volonté politique.