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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1055

4 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 27 TER AA


Alinéa 13

Remplacer la date :

1er janvier 2012

par la date :

30 juin 2011

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à engager et conclure des accords en matière de pénibilité.

Ils proposent donc de retenir la date du 30 juin 2011.