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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1156

4 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 33


Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa entend retarder au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur du droit à information des assurés contenu dans l'article 3 du présent texte.

Nous sommes contre. Pourquoi attendre ?