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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1157 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 33 |
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Alinéa 2
Supprimer les références :
26, 27 quater et 27 quinquies
Objet
Amendement qui se justifie par son texte même car ces articles ont été supprimés par la commission.
Encore une illustration de la précipitation et de la confusion qui a prévalu lors des travaux en commission sur ce texte.