Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1198

8 octobre 2010


 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 1182 du Gouvernement

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes M. ANDRÉ, BRICQ et DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, S. LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mmes KHIARI et LEPAGE, MM. MIRASSOU, MAHÉAS, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 6


Alinéa 3 de l'amendement n°1182

Remplacer les mots :

au moins trois enfants

par les mots

un ou plusieurs enfants

Objet

L'amendement du gouvernement n'est pas une avancée, c'est un recul incontestable au regard de la situation présente.

Aujourd'hui, les femmes peuvent partir à la retraite à 65 ans sans décote.

Demain, elles ne pourront plus le faire, si ce n'est qu'en justifiant à de multiples conditions restrictives.