|
Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1211 12 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 TER B |
|||||||||
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 3334-11 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il leur est également proposé une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers dans des conditions fixées par décret. »
Objet
Rédactionnel