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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1212 12 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 QUINQUIES |
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I. - Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Régime de retraite supplémentaire auquel l'affiliation est obligatoire et mis en place dans les conditions prévues à l'article L. 911-1 du code de la sécurité sociale.
II. - En conséquence, alinéa 5
Remplacer la référence :
3°
par la référence :
2°
Objet
Amendement de simplification.