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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 1239 rect.

18 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LECLERC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 25 OCTIES


Alinéa 8

1° Première phrase

Remplacer les mots :

une convention

par les mots :

un protocole

2° Deuxième phrase

Remplacer le mot :

conventions

par le mot :

protocoles

et les mots :

la convention

par les mots:

le protocole

Objet

Amendeùent rédactionnel