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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 259 1 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 DECIES |
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Après l'article 24 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2010 un rapport sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Objet
Le but de cet amendement est de valoriser dans le calcul de la pension de retraite les périodes durant lesquelles les ayant droits ont été étudiants.