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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 302 1 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LEPAGE et CERISIER-ben GUIGA, M. YUNG, Mmes Michèle ANDRÉ, BRICQ et DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mme KHIARI et MM. MIRASSOU, MAHÉAS et SUEUR ARTICLE 9 BIS |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les assurés concernés, qu'ils résident en France ou hors de France, sont informés de cette possibilité.
Objet
Cet amendement vise à préciser que les personnes concernées, qu'elles résident en France ou hors de France, seront informées de ces nouvelles dispositions de remboursement.