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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 305

2 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes LEPAGE et CERISIER-ben GUIGA, M. YUNG, Mmes M. ANDRÉ, BRICQ et DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, S. LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mme KHIARI, MM. MIRASSOU, MAHÉAS, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3


Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

assuré

insérer les mots :

, qu'il réside en France ou à l'étranger,

Objet

Cet amendement vise à préciser que l'information dont bénéficieraient les assurés doit être également faite auprès des assurés français établis hors de France.