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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 316 1 octobre 2010 |
Renvoi en commissionMotion présentée par |
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MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI TENDANT AU RENVOI EN COMMISSION |
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En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010)
Objet
Les auteurs de la motion considèrent que le projet de loi portant réforme des retraites laisse en suspens de nombreuses questions pourtant fondamentales, tels que le financement du système à long terme ou le volet inachevé de la pénibilité. Par ailleurs, ils estiment que le présent texte aggrave les inégalités entre les hommes et les femmes et pénalisent ceux qui ont commencé à travailler très tôt.
NB :En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.