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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 326 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Conseil économique, social et environnemental remet tous les cinq ans au Parlement et au Gouvernement un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites. Ce rapport, présenté pour la première fois avant le 31 décembre 2014, est élaboré à l'issue d'une démarche de consultation et de concertation organisée sous l'autorité du Conseil économique, social et environnemental et associant les partenaires sociaux, les représentants des retraités ainsi que les institutions de l'économie sociale et solidaire.
Objet
S'agissant des futures échéances, il est important de créer les conditions d'une concertation plus élargie à l'ensemble des acteurs concernés de façon à aboutir à un consensus de l'ensemble des partenaires.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.