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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 354 rect.

5 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 23


Supprimer cet article.

Objet

Cet article fixe des délais dont l'échéance est très proche ; ces derniers posent de fait le problème de l'applicabilité de cet article qu'il convient de supprimer.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.