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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 359 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MARSIN, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 25 |
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Alinéa 2, première phase
Remplacer les mots :
dossier médical en santé au travail
par les mots :
dossier d'exposition aux risques professionnels
Objet
Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.