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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 362 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 25 |
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Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
environnement physique agressif
insérer les mots :
et notamment l'exposition à des nuisances sonores et des bruits nocifs, ou à l'exposition d'un ou plusieurs agents chimiques,
Objet
Afin de mieux encadrer la notion d'environnement physique agressif, il apparait nécessaire aux auteurs de cet amendement d'intégrer dans la loi les principaux cas de ce type d'environnement, sans que, pour autant, cette liste ne soit limitative.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.