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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 371 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, M. COLLIN, Mme ESCOFFIER et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE et TROPEANO ARTICLE 31 |
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer le taux :
1 %
par le taux :
2 %
Objet
Malgré de nombreux textes, force est de constater qu'aujourd'hui encore, d'importants écarts subsistent entre les femmes et les hommes. Ainsi, en 2008, une salariée à temps complet gagnait en moyenne 19 % de moins que son homologue masculin. Même celles qui n'ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales sont moins bien rémunérées : elles gagnent 17 % de moins que les hommes. Et selon une étude récente de l'OFCE, 70 % de cet écart salarial n'est pas justifié.
Cet amendement vise donc à porter le montant de la pénalité à 2 % des rémunérations et gains, afin de rendre la mesure plus dissuasive.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.