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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 392 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MILHAU, Mme LABORDE, M. COLLIN, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD et PLANCADE ARTICLE 8 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, excepté pour les sapeurs-pompiers dont la dangerosité du métier et des missions exercées est reconnue à l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
Objet
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile en son article 67 reconnait officiellement et explicitement un caractère dangereux de la profession. Il est important de prendre en compte cette dangerosité dans le présent projet de loi. Cet amendement propose de maintenir l'actuel régime avec un droit au départ à la retraite dès 55 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.