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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 393

1 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

Mme LABORDE, MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD, PLANCADE et VALL


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29 SEXIES


Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La seconde phrase du second alinéa de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est supprimée.

Objet

À partir du moment où l'on repousse l'âge de départ en retraite, il convient de permettre aux stagiaires de percevoir une rémunération ouvrant droit à cotisation, sur la base de 50 % du SMIC.