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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 411

2 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. GODEFROY, Mme DEMONTÈS, MM. BEL, TEULADE, LE MENN et DAUDIGNY, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et PRINTZ, MM. CAZEAU, JEANNEROT et KERDRAON, Mmes GHALI, ALQUIER, CAMPION et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. GILLOT, S. LARCHER, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes M. ANDRÉ, BLONDIN, BOURZAI et KHIARI, MM. BOURQUIN, BOTREL, COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME, HAUT, MAHÉAS, MIRASSOU, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 25 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Les dispositions de réforme globale de la médecine du travail contenues dans ce projet de loi n'ont fait l'objet d'aucune concertation ni d'aucun débat public alors qu'elles ont un impact considérable sur la santé des salariés et sur la santé publique.

Il est donc nécessaire de les retirer de ce projet de loi et de mettre en place une concertation, tant avec les partenaires sociaux qu'avec les médecins du travail, afin d'aboutir, le cas échéant, à une réforme équilibrée et favorable, non seulement à la sérénité des employeurs, mais à la santé et à la sécurité des salariés

De plus, il est tout à fait inadéquat de présenter au Parlement, dans la précipitation par voie d'amendements un projet de réforme des services de santé au travail d'une telle ampleur, qui s'apparente à un projet de loi en tant que tel, sans lien avec la réforme des retraites.