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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 411 2 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mme DEMONTÈS, MM. BEL, TEULADE, LE MENN et DAUDIGNY, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et PRINTZ, MM. CAZEAU, JEANNEROT et KERDRAON, Mmes GHALI, ALQUIER, CAMPION et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. GILLOT, Serge LARCHER, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes Michèle ANDRÉ, BLONDIN, BOURZAI et KHIARI, MM. BOURQUIN, BOTREL, COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME, HAUT, MAHÉAS, MIRASSOU, SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 25 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Les dispositions de réforme globale de la médecine du travail contenues dans ce projet de loi n'ont fait l'objet d'aucune concertation ni d'aucun débat public alors qu'elles ont un impact considérable sur la santé des salariés et sur la santé publique.
Il est donc nécessaire de les retirer de ce projet de loi et de mettre en place une concertation, tant avec les partenaires sociaux qu'avec les médecins du travail, afin d'aboutir, le cas échéant, à une réforme équilibrée et favorable, non seulement à la sérénité des employeurs, mais à la santé et à la sécurité des salariés
De plus, il est tout à fait inadéquat de présenter au Parlement, dans la précipitation par voie d'amendements un projet de réforme des services de santé au travail d'une telle ampleur, qui s'apparente à un projet de loi en tant que tel, sans lien avec la réforme des retraites.