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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 472

2 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DEMONTÈS, MM. BEL, TEULADE, LE MENN, GODEFROY et DAUDIGNY, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER et PRINTZ, MM. CAZEAU, JEANNEROT et KERDRAON, Mmes GHALI, ALQUIER, CAMPION et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. GILLOT, S. LARCHER, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mmes M. ANDRÉ, BLONDIN, BOURZAI et KHIARI, MM. BOURQUIN, BOTREL, COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME, HAUT, MAHÉAS, MIRASSOU, SUEUR

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 32 TER B


Supprimer cet article.

Objet

Cet article reconnaît de manière explicite que les fonds placés par les salariés dans des dispositifs d'épargne retraite courent les plus grands risques.

Il s'agit « d'éviter que les salariés ne soient exposés à des risques élevés de perdre leur épargne retraite placée sur un PERCO. Il est donc proposé de prévoir, à l'instar du PERP, la mise en place d'une convention de gestion qui limite progressivement le niveau de risque des placements du salarié au fur et à mesure de l'approche de la retraite ».

Cette formule qui vise plutôt, en bon français à essayer d'éviter des catastrophes, est appelée par l'exposé des motifs de l'amendement à l'Assemblée nationale, « désensibilisation de l'épargne ». On ne saurait mieux décrire les vices inhérents à la retraite par capitalisation.