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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 529

3 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

M. DÉRIOT


ARTICLE 25 OCTIES


Alinéa 8

1° Première et deuxième phrases

Remplacer le mot :

convention

par le mot :

protocole

2° Deuxième phrase

Remplacer le mot :

conventions

par le mot :

protocoles

Objet

Amendement rédactionnel de cohérence.