Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 572

4 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. VANLERENBERGHE et ABOUT, Mme DINI, M. Adrien GIRAUD, Mme PAYET, M. MAUREY

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE 27 TER A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.