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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 616 rect.

5 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. Philippe DOMINATI, Mme DESCAMPS et MM. LECERF, BEAUMONT et DARNICHE


ARTICLE 25 UNDECIES


Alinéa 2, seconde phrase

Après le mot :

indépendance

insérer le mot :

technique

Objet

S'il convient bien de rappeler que le médecin du travail dispose d'une indépendance, il convient aussi de préciser que cette indépendance est une indépendance technique, médicale.


NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.