AMENDEMENT

I. - Avant le titre premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans l'article 2 de la loi  n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme de retraites, les mots : « les revenus qu'il a tirés de son activité » sont remplacés par les mots : « les cotisations qu'il a versées ».

II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division additionnelle ainsi rédigée :

Titre...

Principes de la réforme

Il serait souhaitable que les mêmes règles s'appliquent à tous les Français. Ainsi, il semble justifié qu'à un même niveau de cotisation corresponde une retraite identique.

A l'heure actuelle, les retraites sont meilleures dans le secteur public que dans le privé, alors même que les fonctionnaires cotisent moins. D'après les derniers chiffres publiés par la DRESS, la retraite moyenne perçue par un ancien salarié du privé (Cnav, Agirc-Arrco), après une carrière complète, est de 1871 euros mensuels, contre 2363 euros pour un fonctionnaire, soit un écart de plus de 20%.

De même, une étude récente de l'IFRAP montre que « pour des salaires moyens quasi identiques, les fonctionnaires ont en moyenne une retraite de 2.202 euros quand les salariés du privé ont une retraite de 1.713 euros ».

Cette différence est difficilement compréhensible au regard de l'impératif d'égalité qui s'impose au système de retraite par répartition. Il est urgent d'harmoniser les règles de calcul des pensions et des modalités de cotisation avec le régime général, en commençant par intégrer les primes dans le salaire et prendre en compte les 25 meilleures années au lieu des 6 derniers mois comme c'est le cas actuellement.