AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 6

Rédiger ainsi cet article :

Les entreprises qui ont recours au travail de nuit des salariés tel que défini à l'article L. 3122-29 du code du travail voient la part patronale de leurs cotisations sociales majorée de 10 %.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont pleinement conscients que le travail de nuit peut parfois être rendu indispensable, comme pour assurer la continuité du service public ou dans certains domaines industriels comme les grands fourneaux. Toutefois, ce mode atypique de réalisation du travail doit rester l'exception, notamment au regard des effets délétères sur la santé des salariés et donc sur la durée de vie de ceux-ci. C'est pourquoi ils proposent de majorer la part patronale des cotisations sociales pour les entreprises qui ont recours au travail de nuit.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).