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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 862

4 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il veille à assurer le caractère solidaire et intergénérationnel des régimes de retraite.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la préservation du caractère solidaire et intergénérationnel des régimes de retraites obligatoires de bases est impératif si l'on veut conserver le système de retraite issu des travaux du Conseil National de la Résistance dont on voit bien qu'il est aujourd'hui, malgré ses insuffisances, le seul à garantir une véritable solidarité, notamment face au développement des mécanismes individualisés.