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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 870 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Alinéas 7 et 8
Remplacer ces alinéas par vingt-huit alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 114-4-3. - Outre son président, le Comité de pilotage des organismes de retraite est composé de trente-huit membres répartis comme suit :
« 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
« 2° Vingt-deux représentants des organisations professionnelles et syndicales :
« a) Trois représentants désignés par la Confédération générale du travail ;
« b) Trois représentants désignés par la Confédération française démocratique du travail ;
« c) Trois représentants désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
« d) Deux représentants désignés par l'Union syndicale Solidaires ;
« e) Un représentant désigné par la Confédération paysanne ;
« f) Un représentant désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
« g) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
« h) Deux représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France ;
« i) Un représentant désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
« j) Un représentant désigné par l'Union professionnelle artisanale ;
« k) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
« l) Un représentant désigné par l'Union nationale des professions libérales ;
« m) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire ;
« n) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires ;
« 3° Le président de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant ;
« 4° Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées ou son représentant ;
« 5° Six représentants de l'État :
« a) Le commissaire au Plan ;
« b) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
« c) Le directeur de la sécurité sociale ;
« d) Le directeur du budget ;
« e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
« f) Le directeur de la prévision.
« Les membres du Conseil d'orientation des retraites mentionnés au 2° sont nommés par arrêté du Premier ministre pour une durée de quatre ans.
« Les membres mentionnés au 5° désignent un suppléant ayant au moins rang de sous-directeur. »
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent de détailler la composition du Comité.
Conformément à l'exposé des motifs du projet de loi, selon lequel le Comité associe « très largement les partenaires sociaux », cet amendement détaille une composition permettant aux représentants des salariés et des employeurs d'être largement représentés.