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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 880 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mmes DAVID et PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER BIS A |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport évalue également l'évolution des exonérations de cotisations sociales, et leur impact sur les comptes de la sécurité sociale.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne considèrent que le dogme de la réduction du coût du travail conduit à une raréfaction des ressources disponibles pour la sécurité sociale et donc le financement des retraites, par ailleurs compensée par un accroissement du financement par les foyers.
Il parait donc utile de mesurer l'évolution de ces exonérations et de leurs conséquences, particulièrement en cette période ou le Premier Président de la Cour des Comptes a remis récemment son rapport annuel dans lequel il fait état d'une différence notable entre le montant présenté en loi de financement de la sécurité sociale et leur montant réel.