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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre les violences de groupes

(1ère lecture)

(n° 86 , 85 )

N° 4

12 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. C. GAUTIER et SUEUR, Mmes KLÈS, BOUMEDIENE-THIERY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 3 BIS


Supprimer cet article.

Objet

Cet article n'a pas sa place dans ce texte, nous en proposons la suppression.