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Direction de la séance

Proposition de loi

Lutte contre les violences de groupes

(1ère lecture)

(n° 86 , 85 )

N° 42

13 novembre 2009


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes ASSASSI, MATHON-POINAT, BORVO COHEN-SEAT

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 4 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.