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Direction de la séance

Projet de loi

Budget pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 110 )

N° B-13

7 décembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 48

(Etat B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer
Dont Titre 2

 

 

 

 

Conditions de vie outre-mer

700 000

 

700 000

 

TOTAL

700 000

700 000

SOLDE

700 000

700 000

Objet

Cet amendement majore, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 700 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Outre-mer ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 06 « Collectivités territoriales », titre 6, catégorie 64.